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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   BORDET SAS
Statut juridique et capital social   SASU au capital de 100000€
Nom responsable   Bordet
Prénom responsable   Raymond
Siège social   23, rue Traversière
Code postal   93556
Ville   Montreuil sous Bois Cedex
Pays   France
Téléphone   +33 (0)1 48 58 28 39
Fax   +33 (0)1 48 58 48 58
E-mail   info@bordet.fr
Site web   www.bordet.fr
Horaires d'ouverture   10h00 à 13h00 - 14h30 à 18h00 (le vendredi 17h00)
TVA intra-communautaire   FR45 307 376 327
Siret   307 376 327 00010
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Bordet Raymond
Téléchargez nos conditions générales de ventes au format PDF en cliquant sur ce lien.

Préambule

Le site est la propriété de la société BORDET en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Bordet et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Tous les produits présentés dans le site internet sont susceptibles d'être modifiés par le fabricant sans préavis et sans que la société Bordet puisse être tenue pour responsable.
Les cotations dimensionnelles, les poids et les volumes sont donnés à titre indicatif. Les caractéristiques, couleurs et aspect esthétiques de chaque produit peuvent être modifiés sans prévis.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. la société Bordet confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société Bordet se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

La majorité des produits proposés à ses clients par la société Bordet sont tenus en stock. Néanmoins, certains d'eux peuvent faire l'objet d'un délai de livraison suite à une rupture de stock, une carence de livraison d'un fournisseur, un délai imposé par le fabricant ou celui occasionné par une demande spécifique de l'acheteur. La société Bordet ne peut en aucun cas être tenue responsable de la durée d'attente pour la livraison et aucune indemnité de retard ne pourra être exigée.
  • Frais de transport en France continentale
Pour les articles du qui ne mentionnent pas d'indice de transport, les frais de livraison sont calculés sur la base d'un forfait :
- 10 €uros sur tous les articles.
Pour les articles avec indice de transport, le forfait de 10 €uros est majoré d'une somme correspondante au total des indices pour l'ensemble des articles commandés, selon le barème de transport complémentaire indiqué sur le bon de commande. Ce barème peut être revalorisé à tout moment et sans préavis. Pour les envois qui nécessitent un emballage spécifique ou une demande particulière de l'acheteur, des frais supplémentaires pourront être facturés.
  • Frais de transport Hors France continentale
Pour tous les pays, y compris la Corse, les îles, les frais réels de transport et d'emballage seront facturés en totalité. Nous vous invitons à nous contacter pour plus d'informations.
  • Conditions de transport
Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le délai d'acheminement, ou la perte éventuelle est sous la seule responsabilité du transporteur. À réception, si votre colis est endommagé, même partiellement, inscrivez lisiblement sur le bon de livraison du transporteur la formule "Sous réserve de déballage" en précisant la liste des dommages que vous constatez. N'oubliez pas de notez l'heure de livraison, le nom du chauffeur, le numéro du véhicule et conservez un exemplaire du bon de livraison. Tous les envois sont assurés aux conditions forfaitaires du transporteur. Nous pouvons, à votre demande, contracter une assurance complémentaire couvrant les risques de pertes et dommages. Les frais occasionnés seront à votre charge.

Toute les commandes passées à la société Bordet sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La société Bordet se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Société Bordet
23, rue Traversière
93556 Montreuil Cedex
France
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Bordet est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours.


6. Prix

Tous les prix sont exprimés TVA comprise. La société Bordet se réserve le droit de procéder à tout moment au réajustement des prix, sans avertissement, ni préavis.


7. Paiement

Nos factures sont payables, en totalité, avant départ de la marchandise ou enlèvement du matériel et sans escompte pour un paiement comptant. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Bordet.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande (par carte bleue) ou ultérieurement (par chèque bancaire). Cependant, les commandes enregistrées par chèque ne seront validées par la société Bordet qu'à la réception du chèque.
En ligne, CyberPlus vous permet de régler via un serveur bancaire de la Bred dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Bred).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société Bordet se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Facturation

Nos factures sont libellées en €uros, elles font apparaître le montant total hors taxe, le montant total de la TVA, les frais de port et le montant total taxes comprises. La facture doit être réglée selon le montant taxes comprises en y incluant les frais de port.
  • Facturation aux pays membre de la C.E.E.
Les personnes ou sociétés titulaires d'un numéro Intracommunautaire certifié pourront bénéficier d'une facturation hors taxe. Dans tous les autres cas, le montant de la TVA française devra être acquitté.
  • Facturation aux pays hors de la C.E.E.
Pour bénéficier d'une facturation hors taxe, les marchandises doivent être expédiées par la société Bordet ou prises en charge par une société de transport accréditée, nommée par l'acheteur, qui fournira, à ses frais, tous les documents de déclaration en douane nécessaires à une exonération de la TVA. Pour un enlèvement de marchandises fait par l'acheteur, le règlement de la facture se fera selon le montant taxes comprises. Un bordereau de détaxe sera fourni sur demande pour permettre le remboursement de la TVA après le retour des documents douaniers attestant l'exportation des marchandises. Le remboursement sera adressé par virement bancaire, tous frais à la charge de l'acheteur.


9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société Bordet ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société Bordet sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux de Bobigny (93) sont compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


10. Garantie

La garantie normale est d'une année à compter de la date de facture sauf indication contraire mentionnée dans le site. Durant la période de garantie, si des mauvaises conditions d'utilisation ou le non respect des consignes du fabricant entraînent des réparations ou le changement de pièces, leur coût ainsi que les frais de transport allez et retour sont à la charge intégrale de l'utilisateur.
La société Bordet ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société Bordet est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au 01 48 58 28 39 ou
 par mail à info@bordet.fr.


11.Réserve de propriété

La société Bordet se réserve la propriété complète des marchandises livrées, non payées, jusqu'à leur paiement intégral, conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980. En cas de défaut de règlement ou de chèque sans provision, les frais judiciaires et les frais de dossier sont à la charge du client. Un intérêt compensatoire, égal à 1,5 fois le taux légal au minimum, sera exigé.


12. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Bordet. De plus, la société Bordet s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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